FAQ Pleiades / FAQ RT2012 / Généralités 7

Comment faire un calcul réglementaire sur un bâtiment occupé par un commerce (non encore soumise à la RT 2012) et des bureaux ?

Si un bâtiment est soumis pour une partie à la RT 2005 et pour une autre partie à la RT 2012, il doit appliquer la RT idoine pour chaque partie de bâtiment. Dès publication des décrets et arrêtés concernant les autres bâtiments tertiaires, un maître d'ouvrage pourra décider d'appliquer la RT 2012 sur l'ensemble du bâtiment, en anticipant l'application de la RT 2012 là où son application n'est pas encore obligatoire. Cas particulier : En se référant au 2.1.5 de la méthode Th-CE 2005, si une zone a une surface inférieure à 150 m² et que cette surface est inférieure à 10% de celle d'une autre zone du même bâtiment, on peut considérer que l’usage de cette zone est assimilé à celui de la zone la plus grande. Ainsi, en appliquant cette règle par exemple dans un bâtiment de commerce avec une partie bureau, si la partie bureau fait moins de 150 m² et représente moins de 10% de la zone commerciale, le maître d'ouvrage peut réaliser un calcul RT 2005 sur l'ensemble du bâtiment en considérant qu'il s'agit d'un usage de commerce, ceci jusqu'à la date d'entrée en application de la RT 2012 pour l'usage considéré.